Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les opérations commerciales entre les clients d’Amirate Collection (ci-après « Clients », « vous ») et la micro-entreprise Amirate Collection Paris (ci-après « Amirate Collection », « nous »).
Le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, et l’entreprise est inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 847 866 381.

Ces Conditions Générales de Vente  s’appliquent à tous les produits vendus sur le site, achetés pour vos besoins personnels. Amirate Collection peut modifier ces conditions à tout moment. Ainsi, la validation de votre commande implique votre adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Produits proposés

Les produits proposés sont des articles textiles et de mode, disponibles selon les stocks. Cependant, ils peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.

En cas d’indisponibilité d’un produit :

• Nous annulons la commande concernée
• Nous remboursons le montant correspondant sous 30 jours
• Le reste de votre commande reste inchangé

Notez que les catalogues sont fournis uniquement à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes et frais de livraison, en euros. Ils excluent :

• Impôts et taxes locales ou étrangères
• Frais bancaires éventuels

Important :

• Une variation jusqu’à 5 % peut survenir entre la commande et la livraison
• Les frais de livraison peuvent modifier le montant total
• Les prix peuvent changer lors des réassorts en fonction des coûts de matières et de main d’œuvre

Commandes

• Nous n’imposons aucun montant minimum de commande
• Nous limitons à 6 unités par référence, sauf accord préalable écrit

Conditions de règlement

• Vous devez régler la totalité du montant à la commande, sauf indication contraire
• Tout retard entraîne automatiquement des pénalités au taux légal
• Les remises, rabais et ristournes apparaissent sur le bon de commande

Livraison et réception des produits

• Nous pouvons livrer partiellement ou complètement selon nos moyens
• Nous offrons la livraison gratuite dès 600 € HT en France métropolitaine
• Vous devez vérifier l’état et la conformité du colis dès réception
• En cas d’anomalie, refusez la livraison et contactez-nous dans les 48h

Le transfert des risques se fait au moment de la remise ou du dépôt des produits.

Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la loi :

• Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation
• Les retours sont à votre charge
• Exceptions :

Produits descellés (fonds de robe)

Produits personnalisés ou pré-commandes

Les produits achetés en période de déstockage ne peuvent ni être échangés ni remboursés.

Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux produits, logos et supports appartiennent à Amirate Collection. Par conséquent, toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Force majeure

En cas d’événements imprévisibles, tels que les grèves, catastrophes, épidémies ou décisions gouvernementales, nous suspendons donc l’exécution des obligations sans indemnité. Par conséquent, si l’événement se prolonge au-delà de trois mois, alors l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat.

Droit applicable

• Le contrat est régi par le droit français
• Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Paris
• En cas de traduction, le texte français prévaut